49e Congrès CGT - Nantes 7-11 décembre 2009

Le 49e CongrèsPublié le 23 novembre 2009

Rôle des délégués et déroulement

Le rôle des délégués

Les délégués sont les porteurs de tous les débats, contributions, décisions des syndiqués et syndicats, dont ils et elles détiendront les voix mais aussi ceux des échanges intergénérationnelles et inter catégoriels qui vont se dérouler entre les syndiqués et syndicats, partout en France, sur les lieux de travail ou dans les localités, quartiers, bassins d’emploi. Ils ne sont pas simplement rapporteurs d’un point de vue global d’une majorité mais bel et bien porteurs des débats auxquels ils auront participé. Les unions départementales et les fédérations sont sollicitées pour prendre des dispositions afin que se déroulent ces rencontres dans les meilleures conditions, et vis-à-vis des délégués, lever les obstacles tant administratifs que matériels, pour faciliter leur participation à ces débats et au Congrès comme après, où ils ou elles rendront compte du contenu des débats et des décisions prises auprès de leurs mandants.

Les éléments de débats au congrès

Ce sont des documents, qui ont été arrêtés par la direction confédérale sortante :
- le rapport d’activité ;
- le rapport financier ;
- le rapport de la commission financière de contrôle ;
- le document d’orientation qui fixe les orientations pour les années à venir. Il est constitué de résolutions, soumises également à débats.
Le document d’orientation et ses résolutions sont amendables, mais seuls les syndicats sont habilités à transmettre des améliorations ou des amendements, lesquels sont débattus et votés lors des séances de Congrès. En revanche les trois autres rapports sont soumis à la discussion et peuvent faire l’objet de contributions des syndiqués et syndicats. Ils sont soumis au vote du congrès, mais ne sont pas amendables.
- les candidatures à la Commission exécutive confédérale ainsi que celles au Comité de gestion de Cogétise, sont, elles aussi, soumises au vote des délégués du congrès.

Le mandatement, c’est quoi ?

C’est la représentation des syndicats au congrès (article 27-4 des statuts de la CGT) : « Le congrès confédéral est constitué par les représentants mandatés des syndicats ayant rempli leurs obligations envers la CGT. » Il a été retenu le nombre de 1 000 délégués pour ce congrès (la plus grande partie des délégués représentera plusieurs syndicats).
« Les membres du Comité confédéral national (CCN), de la Commission exécutive confédérale et de la Commission financière de contrôle, assistent au congrès avec voix consultatives. Dès sa première séance, le congrès élit son bureau qui dirige ses travaux ».
Le processus de désignation des délégués des syndicats au Congrès relève d’une coopération active entre fédérations et unions départementales. C’est cela qui permet que la participation au congrès soit représentative de la diversité du salariat et des adhérent(e)s de la CGT (mixité, présence des jeunes, reflets des diversités d’origines et d’expérience...).

Le vote

A quoi ça sert ? Durant les travaux, chaque congressiste est appelé à se prononcer, à voter sur l’ensemble des documents, des débats, des décisions collectives et aussi élire la future direction confédérale (article 27-3 des statuts) ainsi que le Comité de Gestion de Cogétise (annexe financière des statuts confédéraux).
Article 27-7 : « Toutes les opérations concernant les votes sont placées sous le contrôle et la responsabilité de la commission « mandatement et votes » élue par le congrès. Le congrès peut valablement délibérer lorsque 50 % des mandats, plus un, sont représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple, sauf disposition contraire des présents statuts ». C’est-à-dire qu’une décision est adoptée quand le nombre de voix « pour » est supérieur au nombre de voix « contre ». Elle est rejetée si le nombre de voix « contre » est supérieur au nombre de voix « pour » .
« Chaque délégué vote au nom et conformément au choix du (des) syndicat (s), qui l’a (l’ont) mandaté. Il peut, en fonction du mandat des syndicats, émettre des votes différenciés. A l’issue du congrès, chaque délégué et organisation de la CGT peut prendre connaissance des votes émis ».
Chaque délégué représente un ou plusieurs syndicats. Il est porteur d’un certain nombre de voix par syndicat. Chaque syndicat représenté au congrès a droit à un nombre de voix calculé sur la base des cotisations réglées au cours de l’exercice précédant le congrès, par l’intermédiaire de Cogétise :
pour les actifs : le nombre de cotisations réglées divisé par dix,
Pour les retraités : le nombre de cotisations réglées divisé par vingt.

Les modalités de vote

Le vote à main levée : pour élire le bureau du congrès, adopter le déroulement du congrès, former les différentes commissions de travail du congrès (mandats et votes, résolutions), les présidences de séance, pour adopter le rapport financier et valider les mandants. Les délégués présents dans la salle votent alors en levant leur mandat, le décompte des voix se fait sur la base de 1 mandat = 1 voix.

Le vote par mandat (dépouillent automatisé) Il a lieu par bulletin sur :
- le rapport d’activité, le document d’orientation,
- l’élection de la Commission exécutive confédérale,
- l’élection de la Commission financière de contrôle,
- l’élection du Comité de gestion Cogétise. Le vote par mandat est un vote qui prend en compte le nombre de voix dont chacun des délégués est porteur.

La tenue du congrès

Le bureau du congrès A l’ouverture des travaux du congrès, le mandat de la commission exécutive et du bureau confédéral, prend fin. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’élire un bureau du congrès, dont le but est d’assurer la direction et le suivi des travaux, tout au long du Congrès. Seul le bureau du congrès est souverain en matière de direction, pendant la durée du Congrès. Ce sont les délégué(e)s qui élisent le bureau du congrès, dés l’ouverture de celui-ci.

Les commissions du congrès La mise en place des commissions a pour objectif d’assurer le fonctionnement démocratique du congrès. Elles sont élues par les congressistes, à l’ouverture du congrès :
- La « commission mandats et votes » a pour attribution de faire état de la situation de la présence des délégués (branches professionnelles, catégories professionnelles, âges, répartition des femmes et des hommes,...). Elle valide le nombre de voix représentées au congrès, par les délégués Elle assure le bon déroulement des différents votes et elle les valide.
- La « commission du document d’orientation » examine les propositions d’enrichissement, d’amendements aux textes et résolutions qu’elle propose de retenir ou non.

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