49e Congrès CGT - Nantes 7-11 décembre 2009

Le quotidien du CongrèsPublié le 29 décembre 2009

L’orientation au choc des urgences sociales

Le débat sur le document d’orientation est amorcé par la présentation d’Eric Aubin, secrétaire général de la Fédération de la construction, au nom de la commission ad hoc.
La commission a traité 217 amendements concernant le préambule et 1.186 pour la partie I, déposés par 218 syndicats. La commission a intégré 53 amendements au préambule et 448 à la partie I. Eric Aubin signale ensuite, dans les grandes lignes, les principales modifications apportées au texte de départ : la condamnation des interventions militaires extérieures de la France, de la politique coloniale de l’Etat d’Israël, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des pratiques managériales traumatisantes pour les salariés (dont les suicides liés au travail sont le symptôme les plus saillants et le plus dramatiques). Dans ce contexte, le document d’orientation rappelle les axes revendicatifs fondamentaux que sont, pour la CGT, le nouveau statut du travail salarié, la Sécurité sociale professionnelle et, désormais, l’objectif d’un « développement humain durable ». Mais c’est aussi la réaffirmation de l’identité fondamentale de la CGT, avec le rappel, dans l’article 15 du préambule du document d’orientation, de son caractère « de masse et de classe ».

Un délégué de la Fédération du spectacle intervient pour expliquer pourquoi sa fédération a insisté pour qu’on ne parle plus seulement de « démocratie sociale », mais de « démocratie sociale et culturelle ». La RGPP sape les budgets du théâtre public et de l’audiovisuel public : « Les personnels trinquent à TDF, à France Télévisions, à Radio France. Et on ne parle pas de la vague de licenciements invisibles que constitue l’effondrement du volume d’emploi pour les intermittents. Le nouveau statut d’autoentrepreneur, apparu en janvier, fait courir un risque particulièrement lourd aux travailleurs du secteur culturel et du spectacle. Il est plus que jamais nécessaire d’intégrer la culture à notre combat. »

JULIEN HUCK, agroalimentaire, Bas-Rhin. « La vocation d’un syndicat est la transformation sociale et socialiste de la société. Notre syndicat a demandé que cette notion soit intégrée au document d’orientation, et nous voudrions savoir pourquoi ce n’est pas le cas. »

JEAN-PIERRE LETTRON, FNME, Hauts-de-Seine. « Nous sommes en désaccord avec cette innovation étrange qu’est la formule de “développement humain durable”. Le mot durable lié au mot humain ne me convient pas. »

MARI E BAROT, FAPT, Haute-Savoie. « “Développement humain durable” ne veut rien dire. C’est une formule creuse. Durable se rattache à une production, à une marchandise. L’être humain n’est surtout pas une marchandise. »

ALINE PORNET, FAPT, Indre. « Dire que la CGT pratique un syndicalisme de transformation sociale, est-ce pertinent ? Le syndicalisme, en lui-même, ne peut pas oeuvrer à la transformation sociale. Le syndicalisme, comme l’a signalé notre camarade Jean Magniadas dans Le Syndicalisme de classe, en 1987, c’est le rapport de forces entre le capital et le travail, c’est la modifi cation, dans la lutte, du taux d’exploitation des salariés par le capital, en obligeant le capitalisme à acheter la force de travail au prix le plus haut. Mais ce n’est pas la transformation sociale, qui implique au contraire l’abolition des rapports d’exploitation. »

CHRISTINE PEZEL, Ugict, Seine-Saint-Denis. « Nous contestons la formule de “développement humain durable”, qui assimile les êtres humains à des marchandises. Nous avons proposé le mot digne à la place du mot durable. Par ailleurs, nous souhaitons que le document d’orientation ne parle pas de “personnes handicapées”. On parle des “travailleurs privés d’emploi”, des “travailleurs sans papiers”, des “travailleurs en formation”, etc. On doit parler de “travailleurs handicapés”. »

Réponse de MARC SLYPER, pour la commission du document d’orientation. « La formule de “développement humain durable” a un sens, parce que chacun de ses mots a un sens. “Développement”, parce que la CGT n’est pas pour la stagnation ni la régression, “durable” parce le développement que la CGT prône doit respecter l’équilibre écologique planétaire, “humain”, parce que le développement économique ne doit jamais négliger l’humain. » Le préambule est adopté par vote indicatif à main levée. Le débat sur la résolution I du document est engagé dans la foulée.

JEAN-PHILIPPE GASPAROTTO, Caisse des dépôts et consignations, Paris. « Le document d’orientation fait référence à la “moralisation” du capitalisme. On ne “moralise” pas un tel système, on le combat. Il faut retirer cette formule du document. »

FRÉDÉRIC CAMPGUILHEM, FERC, Puy-de-Dôme. « Je dois faire plusieurs remarques relatives à certaines carences dans le document d’orientation. Tout d’abord, il manque une condamnation ferme de la précarité et des CDD. Ensuite, il faut y affirmer que la Sécurité sociale doit couvrir l’ensemble des dépenses de santé. Et ce même si cela remet en cause l’existence des mutuelles et du secteur mutualiste. J’insiste à ce sujet. Tertio, je m’élève contre l’idée, véhiculée par le projet de “maison commune des retraites”, qu’on établisse la durée de cotisation à partir de 18 ans. Si je compte bien, 60 – 18 = 42. 42 annuités de cotisation, c’est un alignement sur les projets du gouvernement. »

RAYMOND VACHERON, THC, Haute-Loire. « Nous regrettons qu’il n’y ait rien dans le document d’orientation sur la lutte contre les licenciements. Nous proposons comme revendication que le montant des primes de licenciement soit multipliées par 4 ou 5, afi n qu’elles atteignent le niveau de la prime de précarité de 10 %. Il faut que le licenciement coûte aussi cher au patronat que la précarité. »

EMMANUEL VIRE, SNJ-CGT, Paris. « Il faut que la CGT affirme son soutien au pôle public de l’information, qui est en train d’être complètement démoli par Sarkozy. Quand on apprend que le président de France Télévisions sera désormais nommé par l’Elysée, c’est un véritable retour à l’époque de l’ORTF. On est loin du programme du Conseil national de la Résistance, qui réclamait l’indépendance de la presse, que ce soit vis-à-vis des grands groupes financiers ou vis-à-vis de l’Etat ! » Réponse d’ÉRIC AUBIN, pour la commission du document d’orientation. « Plusieurs interventions se sont référées au document d’orientation “brut” paru initialement dans “la NVO”, et non au document d’orientation amendé, qui est considérablement différent. Du coup, plusieurs interventions ont réclamé l’intégration d’amendements qui avaient déjà été intégrés. C’est le cas pour la “moralisation du capitalisme” ; c’est précisément cette idée qui est écrite noir sur blanc dans le document d’orientation. C’est le cas également pour la précarité. Concernant les mutuelles, la commission du document n’a pas retenu cet amendement. En effet, la CGT a historiquement soutenu le mouvement mutualiste et, d’ailleurs, un certain nombre de dirigeants de mutuelles appartiennent à la CGT. Pour ce qui est du soutien au pôle public de l’information, l’amendement demandé va être intégré. »

PHILIPPE CREPEL, Santésocial, Nord. « Concernant la santé, le document d’orientation ne plaide, curieusement, que pour le recrutement de médecins. Il est important d’écrire que la CGT réclame des recrutements dans toutes les catégories de personnels de santé, y compris les médecins. Ce sera plus juste. »

AUGUSTIN MBALA SAMBA, Santé-social, Val-de-Marne, approuve ardemment que le document d’orientation ait intégré l’amendement réclamant l’abrogation de la loi HPST. « Cette loi n’est ni amendable ni négociable, il faut l’abroger ! »

LUC RIPOLL, agroalimentaire, Haute-Garonne. « Nous nous opposons au projet de Sécurité sociale professionnelle. Il s’agit d’une adaptation à la précarité des travailleurs voulue par le marché. »

STÉPHANE GUI LLOU, Organismes sociaux, Loire- Atlantique. « Nous sommes également hostiles à la Sécurité sociale professionnelle. On nous parle de “maintien du contrat de travail” après la mise hors d’activité d’un salarié. Mais on ne nous dit pas qui doit maintenir ce contrat de travail ! » Une camarade s’oppose au « nouveau statut du travail salarié », qui n’est pas lisible. « Nous sommes pour un CDI pour tous ou, dans la fonction publique, pour la titularisation de tous. Voilà des mots d’ordre compréhensibles. Nous sommes par ailleurs hostiles aux références au travail des seniors que fait le document d’orientation. C’est une adaptation à la volonté du patronat et du gouvernement de faire travailler les salariés plus longtemps et, donc, de faire travailler les seniors. Nous devons au contraire affirmer que la CGT est contre le travail des seniors, et pour des retraites dignes pour l’ensemble des travailleurs. »

FRÉDÉRIC CAMPGUILHEM, FERC, Puy-de-Dôme, insiste sur la question des mutuelles. « Ce n’est pas parce que certaines mutuelles sont proches du mouvement syndical que nous ne devons pas réaffi rmer une orientation fondamentale  : pour avoir un sens, la Sécurité sociale doit couvrir l’ensemble des dépenses de santé, sans laisser une part de “marché” aux assurances ou aux mutuelles. »

PASCALE MONTEL, Métallurgie, Nord. « Quand on voit que le PS et l’UMP reprennent le concept de Sécurité sociale professionnelle, il y a tout de même de quoi s’inquiéter. Il faut voir où nous en sommes dans les entreprises : les collègues sont prêts à se battre, ils sont prêts à la grève, mais sur des mots d’ordre précis : 37,5 annuités, ça c’est porteur  ; 300 euros d’augmentation, ça aussi c’est porteur. Et qu’on n’oublie pas, ce qui compte, c’est de changer cette société ! »

ANNE GARRETA, agroalimentaire, Aude. « Nous sommes inquiets du concept de Sécurité sociale professionnelle. Est-ce émancipateur de gérer le statut d’un salarié éprouvé, épuisé par le capital ? La CGT n’a pas à faire la gestion sociale de la précarité voulue par le marché et le patronat. Pour nous, la Sécurité sociale professionnelle, c’est laisser les mains libres au patronat. C’est pour cela que Sarkozy s’est emparé du concept. La CGT ne doit pas s’adapter à la précarité montante, mais la combattre. »

Réponse de MARC SLYPER, pour la commission du document d’orientation. « Le nouveau statut du travail salarié, c’est le socle commun pour l’ensemble des salariés, qu’ils soient dans le privé, dans le public, précaires ou titulaires. La Sécurité sociale professionnelle, c’est une ambition forte que porte la CGT. Nous n’avons pas à rougir que l’UMP reprenne le concept. Le problème est plutôt qu’elle le reprenne pour le vider de son contenu et le dénature. »

BARBARA RAMPILLON, Santé-social, Hérault. « En tant que salariée du secteur privé et lucratif de la santé, j’insiste pour qu’un titre du document d’orientation soit modifié. Il faut bien préciser que la CGT se bat pour un “service public sanitaire, social, et médico-social”. En effet, il est très important pour les personnels auxquels j’appartiens de ne pas rester enfermés dans le système qu’on leur impose, mais qu’on pose bien toujours le service public comme perspective centrale. Il faut que les salariés de la santé privée puissent se retrouver dans les revendications de la CGT ; leur professionnalisme doit être reconnu : c’est le système qu’on leur impose qui doit être combattu. »

ERIC FERRÈRE, Cheminots, Haute-Garonne.« Je veux bien qu’on cherche la revendication authentiquement révolutionnaire, puisqu’il faut employer les termes consacrés, mais qu’est-ce qui est le plus révolutionnaire ? En moyenne, en France, on entre dans la vie active vers 25 ans. Qu’est-ce qui est alors le plus révolutionnaire ? S’arcbouter sur la revendication des 37,5 annuités ou défendre la perspective d’une retraite à taux plein à 60 ans, pour toutes et tous, comme le propose le projet de “maison commune des retraites” ? »

JEAN-BAPTISTE INDART, Multipro retraités, Landes. « Le projet de “maison commune” est une telle innovation qu’il aurait mérité un débat à lui tout seul. Or ce n’a pas été le cas. Même les retraités n’en ont pas débattu ! Pour notre part, nous nous y opposons, car cela nous semble être une idée qui va dans le sens des projets gouvernementaux. »

JOSÉ NICOL, FAPT, Eure-et- Loir. « Nous sommes hostiles à ce concept, car il est muet sur trop d’aspects particuliers. Je prends l’exemple de La Poste. Avec la privatisation de La Poste, ce qui nous attend, c’est l’abandon du Code des pensions civiles et militaires de retraite et le passage au régime général. Nous avons fait les calculs, cela correspond à une baisse de 20 % à 30 % des pensions pour les retraités de La Poste. La CGT doit au contraire affirmer son attachement au Code des pensions civiles et militaires, avec une pension calculée sur les six derniers mois d’activité et pas sur les vingt-cinq dernières années, et défendre la revendication des 37,5 annuités de cotisation dans le public comme dans le privé. Alors nous le disons : avec cette idée de “maison commune”, la CGT ouvre la boîte de Pandore ! »

CHRISTIAN RENARD, Construction, Paris. « Le projet de “maison commune” est un sujet trop important pour être voté au milieu d’un documentation d’orientation générale. Nous demandons un vote particulier sur ce sujet. Par ailleurs, nous pensons que le maintien de la revendication des 37,5 annuités est bien plus lisible pour les salariés. Il faut stopper la spirale infernale de l’allongement de la durée de cotisation. »

MARTINE BRUN, Transports, Val-de-Marne. « Ce qui nous inquiète, c’est que le projet de “maison commune” délaisse plusieurs aspects importants. Ainsi, qu’en est-il de l’écart des pensions entre les hommes et les femmes ? »

YASMINE CISSOKHO, agroalimentaire, Rhône. « Il ne faut pas oublier la question des salaires, dans notre action, car c’est une question vitale pour les travailleurs. La défense du Smic, c’est la base de tout. Il faut que la CGT exige qu’il soit porté à 1.500 euros brut par mois ; tandis qu’on réclame en parallèle une augmentation pour tous de 300 euros par mois. Cela doit fi gurer dans le document d’orientation. »

HÉLÈNE REDON, Services publics, Loire-Atlantique. « Le document d’orientation n’est pas assez offensif. Il y manque la défense de la fonction publique et l’arrêt des privatisation  ».

MICHEL LE GOFF, agroalimentaire, Finistère. « Parce que les salariés exposés aux conditions de travail diffi ciles vivent de 7 à 10 ans de moins que la moyenne des salariés, sans que le patronat ne soit mis en cause, parce que les salariés doivent pouvoir bénéfi cier des richesses qu’ils produisent, pour préserver la santé, se protéger du vieillissement prématuré, nous réclamons l’âge de la retraite à 55 ans. »

PATRICK SZILOWSKI. « Sans la durée de cotisations, on est dans les clous du gouvernement. La tendance qui se généralise nous conduit à ‘l’augmentation nous dit 75 % de taux de remplacement, mais remplacement de quoi ? Il ne faudrait pas transformer les défaites en victoires et sur la question des retraites, on a perdu, il faut le dire. »

MIREILLE CARROT, Santé et actions sociale, Loire. « Il faut arrêter la spirale de l’allongement de la durée de cotisation. L’abandon de cette référence est lourd de conséquence. Je rejette la proposition d’une maison commune des régimes de retraite. Je propose d’intégrer dans l’article 192 bis le retour aux 37,5 annuités. »

JEAN - CHRISTOPH E LE DUIGOU, secrétaire confédéral. « Etant en charge du dossier retraite depuis douze ans, je dois dire que suis assez surpris par certaines interventions. Parler de l’échec des luttes sur les retraites, c’est se tirer une balle dans le pied et ignorer que la capitalisation, en France, est toujours largement minoritaire, grâce à nos luttes ! Evitons de dire n’importe quoi, ça se retourne contre nous ! Une “maison commune des retraites”, c’est un outil nouveau pour la solidarité que nous proposons. C’est offrir une lisibilité supplémentaire sur la retraite pour les jeunes. »

CLARISSE DELALONDRE, FNME, Hauts-de-Seine. « Je voudrais intervenir sur la défense de la Sécurité sociale. On nous dit que le chômage représente des pertes pour la Sécurité sociale, mais on oublie de dire qu’il y a 40 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et c’est ça qu’il faut revendiquer, c’est la restitution de cet argent qui est volé aux assurés sociaux ! »

GUY ROUY, Services publics, Val-de-Marne. « A propos de l’article 1-118, il y un terme qui me déplaît dans la formule “marché du travail” : c’est le mot marché. La CGT dit qu’il faut être plus ambitieux. Je dis oui, mais pour un vrai service public de l’emploi et pour en rappeler les principes. »

MARGOT UNDRIENNER, UGFF, Hauts-de-Seine. « Nous nous positionnons pour l’abrogation de la loi qui a fusionné l’Unedic et l’ANPE pour créer Pôle Emploi. Cette loi, c’est une machine à broyer les collègues, à démanteler l’Afpa, à remettre en cause l’indemnisation du chômage, à multiplier les radiations-sanctions. Notre seule ambition, ce doit être de défendre et d’améliorer le Code du travail et de défendre le statut des fonctionnaires. »

FLORA FUSILLIER, Organismes sociaux, Val-de- Marne. « Nous déplorons l’absence du secteur associatif et solidaire dans le document d’orientation, alors que la référence à ce secteur était encore présente dans les textes du 48e congrès. Or, 2 millions de salariés travaillent dans les mutuelles, associations et coopératives. Il nous paraît nécessaire que la CGT reconnaisse l’importance de ce secteur, dont les salariés ne sont pas représentés dans les négociations collectives. Nous demandons donc que la commission des amendements intègre notre proposition. »

JEAN-PIERRE LETTRON, FNME, Hauts-de-Seine, plaide pour la défense d’un pôle public de l’énergie, mis à mal par les attaques gouvernementales contre EDF et GDF. « Il faut que ce point soit mentionné dans le document d’orientation. »

JEAN - CHRISTOPH E LE DUIGOU, secrétaire confédéral. « Sur la question des retraites, notre position est claire de longue date. Il ne faut pas faire de confusion entre le mode de calcul des pensions et le niveau de garantie. L’objectif, c’est bien la retraite à taux plein à 60 ans. »

Un délégué retraité de Loire- Atlantique. « Nous n’avons pas encore suffisamment débattu de la question de la maison commune des retraites pour pouvoir l’amender. Beaucoup de questions restent posées parmi les retraités. Chez les retraités, il y a beaucoup de débats sur le niveau des pensions et nous avions d’ailleurs proposé des amendements dans le sens du maintien du niveau de salaire durant la retraite. Ce n’est pas utopique, quand on voit comment les patrons préparent la leur. On va continuer à se battre contre les prochaines mesures sur la retraite qui seront bientôt mises en oeuvre par Sarkozy.

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