49e Congrès CGT - Nantes 7-11 décembre 2009

Tribune de discussionPublié le 1er décembre 2009

Contribution du collectif confédéral NSTS

Dès le 45e Congrès, la Direction confédérale a fait du NSTS l’axe revendicatif de notre ambition de conquête du plein emploi solidaire dans le cadre du développement humain durable. Cette décision s’est notamment matérialisée par la création d’un Collectif confédéral en 2001, qui au fil des années, s’est renforcé pour arriver aujourd’hui à une soixantaine de membres représentants les FD, les UD, les Régions.

Le Collectif NSTS souhaite contribuer aux débats à partir du document d’orientation et de résolutions et pose la question à la future Direction confédérale de son devenir. Pour rappel, le Collectif confédéral NSTS a été piloté par la Commission de la CE confédérale NSTS mise en place au lendemain du 48e Congrès confédéral en 2006. Les membres du Collectif confédéral NSTS sont persuadés que le travail doit continuer, mais ils restent ouverts quant aux axes et aux formes que doit prendre cette activité. Bilan de cette mandature et propositions

En bref bilan

Durant ces trois dernières années plusieurs axes de travail ont été déterminés, des étapes ont été franchies :
- a) Nous sommes passés d’une approche théorique du NSTS à une mise en œuvre pratique, à partir des expérimentations dans les professions et dans les territoires. Nous avons répertorié de plus en plus d’applications pratiques du NSTS. Il s’agit souvent d’accord territoriaux, d’entreprises ou de branche qui permettent d’obtenir des droits nouveaux. L’idée de gagner pas à pas notre revendication a fait son chemin, la plupart des camarades ont compris que cette revendication ne serait pas imposée « par le haut » et en un bloc, que chacun à chaque niveau devait la conquérir étape par étape. Cependant, il ne s’agit que d’un début et nous pouvons regretter que cela n’aille pas plus vite. Une des explications tient peut être au manque de visibilité sur ce qu’on a pu gagner ou encore à un défaut d’impulsion des militants.
- b) Notre activité a permis de faire entrer notre revendication dans le débat public notamment par le biais des négociations nationales (« modernisation du marché du travail », « GPEC », …) La sécurisation des parcours professionnels, la flexisécurité sont devenus des concepts à la mode. Le politique c’est approprié ces notions et en a fait des promesses électorales. D’une certaine façon, nous pouvons espérer avoir encouragé à la prise en compte des problèmes de déroulement de carrière, de précarité du salariat par le monde politique mais nous n’avons pas été assez fort pour imposer notre revendication. En effet, si toutes ces propositions autour de la flexisécurité concernent la question des parcours professionnels, elles sont très éloignées voire opposées à la nôtre.

Durant cette mandature, nous avons tenté d’investir le débat public à travers les différents accords nationaux négociés ces trois dernières années. Ce travail a payé puisque certains accords contiennent des mesures allant dans le sens du NSTS, mais cela reste largement insuffisant.
- c) Nos travaux ont aidé à ce que le débat sur la place du Travail soit remis au centre de nos réflexions…
- d) En trois ans, nous avons réalisé des outils d’appropriations, telle que la Brochure NSTS en 2007, puis le numéro spécial du Peuple en juin 2009. Deux Forums ont également permis de populariser largement, au-delà d’un cercle militant, la proposition de la CGT.

Quelques propositions

Un chantier inachevé : Le Collectif est conscient qu’il reste beaucoup à faire dans la prise en compte de notre démarche. Nous avions programmé plusieurs chantiers qui n’ont pas encore trouvé leur aboutissement. Par exemple :
- a) La création d’un module de formation pour familiariser l’ensemble des élus CGT aux enjeux de cette revendication.
- b) Faire connaître tous les acquis qui vont dans le sens du NSTS en mettant à disposition les documents concernés (accords…) sur le site Internet de la CGT dans la rubrique NSTS
- c) Travailler sur les enjeux européens et plus largement internationaux de la Flexisécurité.
- d) Cibler des questions sur lesquelles se concentrer telles que le socle de droit, le passage du privé au public et inversement, la communauté de travail. Sur chacune de ces questions, il faut avancer des propositions revendicatives concrètes.
- e) Travailler avec d’autres commissions (exemple : la commission emploi) sur ces revendications.
- f) Continuer notre travail de vulgarisation.

Nous avons souhaité livrer ces réflexions à la Direction confédérale, afin de pouvoir poursuivre cette activité avec les moyens et sous une forme à la hauteur des enjeux que représente le NSTS.

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